- émolument
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émolument [ emɔlymɑ̃ ] n. m.• 1265; lat. emolumentum « profit »1 ♦ Vx Avantage, profit revenant légalement à qqn.♢ Mod. Dr. Actif que recueille un héritier, un légataire universel ou un époux commun en biens.2 ♦ Au plur. Rétributions des actes tarifés d'un officier ministériel. ⇒ honoraires.♢ Par ext. (Admin.) Rétribution représentant un traitement fixe ou variable. ⇒ appointements, honoraires, rémunération, salaire, traitement.
● émolument nom masculin (latin emolumentum, bénéfice) Actif (ou fraction d'actif) attribué à un héritier, à un légataire ou à un époux commun en biens. ● émolument (difficultés) nom masculin (latin emolumentum, bénéfice) Orthographe Sans e intérieur. Remarque Contrairement à la plupart des noms en -ment, émolument n'est pas le dérivé d'un verbe. Emploi 1. Émoluments n.m. plur. = rémunération. Mot non technique. → salaire. 2. Émolument n.m. sing. = part d'actif qui revient à qqn dans une succession ou dans un partage. Terme juridique.émolumentn. m.d1./d DR Part d'actif qui revient à qqn par succession ou dans un partage de biens communs.d2./d (Plur.) Honoraires d'un officier ministériel.|| Par ext. Rétribution attachée à une place, à un emploi.⇒ÉMOLUMENT, subst. masc.A.— 1. Vx. Profit. Tirer un grand émolument, de grands émoluments de quelque chose. Il n'a reçu aucun émolument de cette affaire (Ac. 1835-1878).2. DR. ,,Actif ou part d'actif que recueille un héritier, un légataire universel ou à titre universel, ou un époux commun en biens`` (CAP. 1936). La femme n'est tenue des dettes de la communauté (...) que jusqu'à concurrence de son émolument (Code civil, art. 1483, 1804, p. 272).B.— Au plur.1. Profits casuels d'une charge, en particulier d'officier ministériel. L'abbé Chapeloud et son ami Birotteau n'étaient pas riches (...) ils n'avaient rien autre chose que les faibles émoluments accordés aux prêtres (BALZAC, Curé Tours, 1832, p. 173).2. P. ext., vieilli ou littér. Salaire, rémunération. Je serai nommé incessamment secrétaire d'un comité Shakespeare avec émoluments de huit à neuf cents francs par mois (DU BOS, Journal, 1922, p. 46) :• 1. Cérizet accepta (...) de Messieurs Cointet frères des émoluments évidemment trop forts pour la lecture des épreuves qu'il allait chercher à leur bureau tous les soirs et qu'il leur rendait tous les matins.BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, p. 564.— En partic., usuel. Rémunération nette des fonctionnaires, indemnités et allocations incluses :• 2. ... l'article 35 du décret d'application accorde au fonctionnaire [licencié] une indemnité égale aux trois quarts des émoluments afférents au dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de service validées pour la retraite.Encyclop. pratique de l'éduc. en France, 1960, p. 300.Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1694-1932. La dernière éd. enregistre le mot au pluriel. Étymol. et Hist. Fin XIIIe s. « bénéfice, profit » (J. DE MEUN, Testament, 938, éd. Méon, Rose, t. 4, p. 48). Empr. au lat. class. emolumentum « avantage, profit; gain, émolument ». Fréq. abs. littér. : 35. Bbg. RIGAUD (A.). Hymne à la paie. Déf. Lang. fr. 1971, n° 59, p. 18.émolument [emɔlymɑ̃] n. m.ÉTYM. 1265; lat. emolumentum « profit », d'abord « somme payée au meunier pour moudre le grain », du supin de emolere, de ex- intensif, et molere « moudre ».❖1 Vx. Avantage, profit revenant légalement à quelqu'un.♦ Mod. (Dr.). Actif que recueille un héritier, un légataire universel ou un époux commun en biens. || Celui qui a l'émolument est tenu de payer les charges (cf. l'adage latin Ubi est emolumentum, ibi onus). || Émolument d'une succession. || Bénéfice d'émolument : droit établi au profit de la femme dans le partage de la communauté.1 La femme n'est tenue des dettes de la communauté, soit à l'égard du mari, soit à l'égard des créanciers, que jusqu'à concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait eu bon et fidèle inventaire, et en rendant compte tant du contenu de cet inventaire que de ce qui lui est échu par le partage.Code civil, art. 1483.2 (Au plur.). Revenu casuel d'une charge, constitué par les rétributions tarifiées allouées à un officier ministériel pour un acte de son ministère (⇒ Honoraires). || Émoluments de notaires. ⇒ Vacation.3 Admin. Au plur. Rétribution représentant un traitement fixe ou variable. ⇒ Rétribution; rémunération; appointement, cachet, gain, honoraire, indemnité, salaire, traitement. — Spécialt. Ensemble des sommes perçues par un fonctionnaire comprenant le traitement proprement dit (soumis à la retenue) augmenté des indemnités ou allocations.2 Mopse, pour tous émoluments, longtemps vécutDe coups de pied au cul.P.-J. Toulet, Contrerimes, « Coples », LII.❖DÉR. Émolumentaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
